Ozalyd Group

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site internet www.ozalyd.digital l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ozalyd S.A.S. , société au capital social de 501 600,00 €

Siret : 80790220000045

Numéro de TVA : FR10807902200 – 74 rue Stalingrad, 92000 Nanterre

Responsable publication : Equipe Ozalyd Digital –  hello@ozalyd.digital

Hébergeur :  OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ozalyd.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site www.ozalyd.digital sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ozalyd.digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux visiteurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.ozalyd.digital est mis à jour régulièrement par Ozalyd. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet www.ozalyd.digital a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Ozalyd Digital. Ozalyd Digital s’efforce de fournir sur le site www.ozalyd.digital des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.ozalyd.digital sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ozalyd.digital ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le visiteur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.ozalyd.digital est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Ozalyd Digital et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ozalyd Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.ozalyd.digital. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Ozalyd Digital agit en tant qu’éditeur du site. Ozalyd Digital est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Ozalyd Digital ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site internet www.ozalyd.digital, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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